CGU du logiciel et du site LBRH Solutions
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web lbrhsolution.fr ainsi que du logiciel SaaS LBRH Solutions, édité par Lucas BERLOQUIN (SIRET 106 276 330 000 11), ci-après dénommé « l'Éditeur ».
Tout accès au site ou au service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
LBRH Solutions est une plateforme SaaS de gestion administrative RH destinée aux PME, TPE et réseaux de franchises. Elle comprend notamment :
L'accès au logiciel LBRH Solutions est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour maintenance.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les partager avec des tiers non autorisés.
L'utilisateur s'engage à :
Le logiciel LBRH Solutions, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, sa base de données et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La souscription d'un abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, pour la durée de l'abonnement.
L'Éditeur s'engage à traiter les données des utilisateurs dans le strict respect du RGPD. Les données saisies dans le logiciel par le client restent la propriété du client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée (avec préavis) ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance réseau tiers).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une indisponibilité temporaire du service.
Le logiciel LBRH Solutions est un outil d'aide à la gestion RH. Les informations et documents générés ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des documents produits et de leur conformité avec la législation applicable à son activité.
L'Éditeur s'engage à maintenir les données légales à jour (SMIC, conventions collectives référencées) dans les meilleurs délais après toute modification réglementaire, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'exactitude à tout instant.
Les conditions tarifaires et les modalités d'abonnement sont présentées sur la page Tarifs. En cas de résiliation, l'accès au service cesse à la fin de la période en cours. L'utilisateur peut exporter ses données avant la résiliation en contactant l'Éditeur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via le logiciel. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lbrhsolution.fr